{"id":2727,"date":"2024-11-08T15:02:32","date_gmt":"2024-11-08T14:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/sitedaube.1001parcours.cci-test.fr\/?page_id=2727"},"modified":"2026-03-19T15:52:43","modified_gmt":"2026-03-19T14:52:43","slug":"conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1497.6px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:0px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<h3><span style=\"font-size: medium; font-weight: normal;\">Le texte qui suit pr\u00e9sente les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site 1001parcours.cci.fr. Tout visiteur du site 1001parcours.cci.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter. CCI France se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes, notamment en faisant \u00e9voluer le site 1001parcours.cci.fr<\/span><\/h3>\n<h3>RESPONSABILITE<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s&rsquo;engage \u00e0 la respecter.<\/p>\n<p>CCI France s&rsquo;engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site et l&rsquo;utiliser, et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu&rsquo;elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n<p>CCI France met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d&rsquo;une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur son site.<\/p>\n<p>Elle ne conf\u00e8re aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 ou la mise \u00e0 jour des informations contenues dans le pr\u00e9sent site, ou accessibles depuis ce site. En cons\u00e9quence, il appartient aux utilisateurs de v\u00e9rifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. CCI France ne garantit en aucun cas l&rsquo;ad\u00e9quation des informations avec les besoins de l&rsquo;internaute, par cons\u00e9quent CCI France ne saurait supporter aucune demande de d\u00e9dommagement pour pr\u00e9judice direct ou indirect subi par l&rsquo;internaute \u00e0 la suite de la consultation et de l&rsquo;utilisation des informations obtenues au moyen du site internet cci.fr.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<h3>PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 32 de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, CCI France, responsable de traitement, informe l&rsquo;utilisateur qu&rsquo;il met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, elles sont destin\u00e9es aux personnes habilit\u00e9es de CCI France, \u00e0 des fins de gestion administrative (D\u00e9claration CNIL : 1954271v0).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque sont obligatoires. A d\u00e9faut, votre demande d\u2019information ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e ou son traitement sera retard\u00e9.En acc\u00e9dant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collect\u00e9es vous concernant, puissent \u00eatre trait\u00e9es dans les conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est CCI France (8 Rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois Perret), repr\u00e9sent\u00e9 par ;<\/li>\n<li>le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) de CCI France peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame adresse ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse dpo@ccifrance.fr.<\/li>\n<li>les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont les suivantes : nom, pr\u00e9nom, email, structure, localisation g\u00e9ographique ;<\/li>\n<li>la collecte des donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 :\n<ul>\n<li>L\u2019inscription \u00e0 la newsletter de 1001 Parcours<\/li>\n<li>Les invitations aux webinaires th\u00e9matiques \u201cLe comptoir du jeudi\u201d<\/li>\n<li>La sollicitation des experts en intelligence collective du r\u00e9seau 1001 Parcours<\/li>\n<li>L\u2019information de l\u2019ouverture du prochain MOOC de 1001 Parcours<\/li>\n<li>La connaissance des prochaines sessions de formation de 1001 Parcours<\/li>\n<li>Une demande de contact<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier ou un mail \u00e0 CCI France ou au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<h3>UTILISATION DE COOKIES<\/h3>\n<p>Certaines informations sont collect\u00e9es au moyen de cookies (de petits fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le site).<\/p>\n<p>Les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur le site 1001 Parcours sont ceux strictement n\u00e9cessaires au site pour fonctionner de mani\u00e8re optimale et effectuer une mesure d\u2019audience.<\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section \u00ab Aide \u00bb de la barre d&rsquo;outils. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d&rsquo;informer de la pr\u00e9sence de cookie(s) et \u00e9ventuellement de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalit\u00e9s de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Notamment, il doit s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<p>Cookies techniques<br \/>\nDur\u00e9e de conservation : 6 mois<\/p>\n<h3>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>\n<p>Le site internet 1001parcours.cci.fr pris dans son ensemble, ainsi que chaque \u00e9l\u00e9ment qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vid\u00e9os, animations, base de donn\u00e9es \u2026 sans que cette liste ne soit limitative), sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CCI France (ou de tiers aupr\u00e8s desquels elle a obtenu une licence).<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;usage priv\u00e9, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous r\u00e9serve des exceptions au droit d&rsquo;auteur pr\u00e9vues par l&rsquo;article L122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et expr\u00e8s de CCI France, notamment dans le cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>Pour toute demande d&rsquo;autorisation vous pouvez prendre\u00a0<a title=\"Contacter 1001 Parcours\" href=\"mailto:1001parcours@ccifrance.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">contact avec 1001 Parcours<\/a>.<\/p>\n<h3>TERMES REGLEMENTES<\/h3>\n<p>Les termes \u00ab Chambres de Commerce et d&rsquo;Industrie \u00bb sont des termes r\u00e8glement\u00e9s, r\u00e9serv\u00e9s aux seuls \u00e9tablissements publics relevant de l&rsquo;article L710-1 du Code de Commerce. Toute infraction \u00e0 ce texte est punie d&rsquo;une amende.<\/p>\n<h3>LIENS<\/h3>\n<p>Les liens pr\u00e9sents sur le site 1001parcours.cci.fr peuvent orienter l&rsquo;utilisateur sur des sites ext\u00e9rieurs dont le contenu ne peut en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 de CCI France.<\/p>\n<h3>ACCESSIBILITE<\/h3>\n<p>CCI France se conforme aux r\u00e8gles d&rsquo;accessibilit\u00e9 de la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es qui s&rsquo;imposent par \u00e0 tout site public. Le d\u00e9veloppement du site internet cci.fr a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d&rsquo;accessibilit\u00e9 de niveau 1 selon le R\u00e9f\u00e9rentiel G\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;Accessibilit\u00e9 pour les Administrations (RGAA).[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2727","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies - 1001 Parcours<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies - 1001 Parcours\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"1001 Parcours\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-19T14:52:43+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies - 1001 Parcours\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-11-08T14:02:32+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-19T14:52:43+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/\",\"name\":\"1001 Parcours\",\"description\":\"Entrer dans le monde de la formation de demain\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/1001parcours.cci.fr\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies - 1001 Parcours","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies - 1001 Parcours","og_url":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/","og_site_name":"1001 Parcours","article_modified_time":"2026-03-19T14:52:43+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/","url":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies - 1001 Parcours","isPartOf":{"@id":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/#website"},"datePublished":"2024-11-08T14:02:32+00:00","dateModified":"2026-03-19T14:52:43+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/conditions-generales-dutilisation-et-politique-de-collecte-des-donnees-cookies\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et politique de collecte des donn\u00e9es-cookies"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/#website","url":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/","name":"1001 Parcours","description":"Entrer dans le monde de la formation de demain","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2727","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2727"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2727\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4184,"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2727\/revisions\/4184"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2727"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2727"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/1001parcours.cci.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2727"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}