Qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ? Qu\u2019est-ce qu\u2019un traitement\u00a0?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<\/h1>\n
Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Un traitement d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations sur des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n\n- Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Dans le cadre de la navigation sur le Site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019inscription sur la Plateforme, CCI FRANCE est susceptible de collecter et de traiter notamment les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes en fonction du profil de l\u2019utilisateur :<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Internautes naviguant sur le Site<\/b><\/p>\n\n- Donn\u00e9es techniques et de navigation : adresse IP, identifiants en ligne, type de navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, pages consult\u00e9es, dur\u00e9e de consultation, cookies et traceurs ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es transmises volontairement <\/span>via<\/span><\/i> les formulaires de contact : nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, organisation, objet de la demande et contenu du message.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Gestionnaires de la Plateforme<\/b><\/p>\n\n- Donn\u00e9es d\u2019identification et de compte\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, donn\u00e9es d\u2019authentification, r\u00f4le sur la Plateforme\u00a0;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de contact et de communication : demandes adress\u00e9es par les utilisateurs de la Plateforme, \u00e9changes avec ces derniers ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de navigation et donn\u00e9es techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, donn\u00e9es de navigation sur la Plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Formateurs et contributeurs<\/b><\/p>\n\n- Donn\u00e9es d\u2019identification et de compte\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, donn\u00e9es d\u2019authentification, r\u00f4le sur la Plateforme\u00a0;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es relatives aux centres d\u2019int\u00e9r\u00eats professionnels renseign\u00e9s volontairement sur le profil utilisateur sous forme de mots-cl\u00e9s\u00a0;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es relatives aux formations publi\u00e9es, utilis\u00e9es, modifi\u00e9es ou coconstruites sur la Plateforme ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es d\u2019identification associ\u00e9es aux contenus p\u00e9dagogiques au titre du droit d\u2019auteur, y compris apr\u00e8s expiration de la licence annuelle le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de contact et de communication : demandes adress\u00e9es par les utilisateurs de la Plateforme, \u00e9changes avec ces derniers ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de navigation et donn\u00e9es techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, donn\u00e9es de navigation sur la Plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Candidats<\/b><\/p>\n\n- Donn\u00e9es d\u2019identification et de compte\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, donn\u00e9es d\u2019authentification, r\u00f4le sur la Plateforme\u00a0;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es issues des tests de positionnement r\u00e9alis\u00e9s en amont des formations ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de contact et de communication : demandes adress\u00e9es par les utilisateurs de la Plateforme, \u00e9changes avec ces derniers ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de navigation et donn\u00e9es techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, donn\u00e9es de navigation sur la Plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Apprenants<\/b><\/p>\n\n- Donn\u00e9es d\u2019identification et de compte\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, donn\u00e9es d\u2019authentification, r\u00f4le sur la Plateforme\u00a0;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es relatives au parcours de formation : formations suivies, formations cr\u00e9\u00e9es ou d\u00e9pos\u00e9es, progression p\u00e9dagogique, modules consult\u00e9s, dates et dur\u00e9es de connexion aux contenus ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es d\u2019analyse comportementale et des traces d\u2019apprentissage li\u00e9es aux r\u00e9sultats et \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme\u00a0;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des formations : r\u00e9sultats aux \u00e9valuations, attestations de suivi ou de r\u00e9ussite, notations \u00e9ventuelles ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de contact et de communication : demandes adress\u00e9es par les utilisateurs de la Plateforme, \u00e9changes avec ces derniers ;<\/span><\/li>\n
- Donn\u00e9es de navigation et donn\u00e9es techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, donn\u00e9es de navigation sur la Plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n\n- A quelles fins les donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Le Site a vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9, d\u2019une part, comme un espace d\u2019information et de communication permettant de pr\u00e9senter les certifications port\u00e9es par CCI FRANCE dans le cadre de son r\u00e9seau de formation, ainsi que les services propos\u00e9s au public et aux partenaires, et, d\u2019autre part, comme un outil de mise en relation et d\u2019interaction avec les visiteurs, notamment <\/span>via<\/span><\/i> les formulaires de contact, les inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou les abonnements \u00e0 des communications.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Navigation et information sur le Site<\/b><\/p>\n\n- La mise \u00e0 disposition d\u2019informations sur l\u2019activit\u00e9 de formation et les certifications professionnelles port\u00e9es par CCI FRANCE ;<\/span><\/li>\n
- La gestion des demandes adress\u00e9es <\/span>via<\/span><\/i> les formulaires de contact ;<\/span><\/li>\n
- La mesure d\u2019audience et l\u2019am\u00e9lioration du Site ;<\/span><\/li>\n
- La gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des fraudes.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Site comporte un lien d\u2019acc\u00e8s vers la Plateforme. Lorsque l\u2019utilisateur clique sur ce lien, il est redirig\u00e9 vers un sous-domaine du Site, sur lequel il peut s\u2019inscrire et se connecter, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la Plateforme. Les traitements r\u00e9alis\u00e9s au sein de la Plateforme sont r\u00e9gis par les dispositions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 celle-ci telles que d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
La Plateforme a vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e, d\u2019une part, dans le cadre de la formation initiale et continue des candidats et apprenants, ainsi que par les formateurs afin de leur permettre de satisfaire \u00e0 leurs obligations en tant qu\u2019organismes certificateurs, et, d\u2019autre part, comme un outil de mutualisation et de mise \u00e0 disposition de ressources p\u00e9dagogiques, notamment \u00e0 destination des formateurs.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
A ce titre, les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es au sein de la Plateforme le sont pour les finalit\u00e9s et sous-finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Mise \u00e0 disposition et exploitation d\u2019un outil de travail mutualis\u00e9 \u00e0 destination des formateurs<\/b><\/p>\n\n- La mutualisation des ressources p\u00e9dagogiques entre formateurs ;<\/span><\/li>\n
- La collaboration professionnelle autour de contenus de formation ;<\/span><\/li>\n
- La mise en \u0153uvre d\u2019un algorithme de recommandation visant \u00e0 identifier des affinit\u00e9s professionnelles entre formateurs, sur la base des centres d\u2019int\u00e9r\u00eats professionnels renseign\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
H\u00e9bergement, diffusion et mutualisation de contenus p\u00e9dagogiques et de formations<\/b><\/p>\n\n- L\u2019h\u00e9bergement et la diffusion de formations initiales et continues ;<\/span><\/li>\n
- La publication, la modification et la co-construction de contenus p\u00e9dagogiques ;<\/span><\/li>\n
- La conservation des donn\u00e9es d\u2019identification des auteurs des contenus au titre du droit d\u2019auteur.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Gestion des comptes et des r\u00f4les des utilisateurs<\/b><\/p>\n\n- La cr\u00e9ation, la gestion et la suppression des comptes utilisateurs ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019attribution et la gestion des r\u00f4les et des droits d\u2019acc\u00e8s ;<\/span><\/li>\n
- La gestion des acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme selon le profil de l\u2019utilisateur.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Organisation et suivi des formations initiales et continues<\/b><\/p>\n\n- Le suivi administratif et p\u00e9dagogique des parcours de formation ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019acc\u00e8s aux formations par les apprenants ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019\u00e9valuation des formations et des parcours d\u2019apprentissage et la d\u00e9livrance d\u2019attestations ou justificatifs de suivi le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/span><\/li>\n
- La mise \u00e0 disposition de tests standardis\u00e9s permettant aux formateurs certifiants de se conformer \u00e0 leurs obligations r\u00e9glementaires ;<\/span><\/li>\n
- La r\u00e9alisation de tests de positionnement des candidats en amont des formations, afin de permettre l\u2019individualisation des parcours p\u00e9dagogiques ;<\/span><\/li>\n
- La mise en \u0153uvre de tests de rem\u00e9diation \u00e0 destination des apprenants afin d\u2019\u00e9valuer, \u00e0 un instant donn\u00e9, le niveau de comp\u00e9tence sur un point pr\u00e9cis, sur la base des formations suivies\u00a0;<\/span><\/li>\n
- L\u2019analyse des r\u00e9sultats des tests par les formateurs et les gestionnaires afin d\u2019\u00e9valuer les besoins p\u00e9dagogiques et de soutenir la prise de d\u00e9cision.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Analyse et am\u00e9lioration des parcours de formation<\/b><\/p>\n\n- La mise en \u0153uvre d\u2019analyses des traces d\u2019apprentissage et des comportements des utilisateurs sur la Plateforme ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019analyse statistique des usages et des parcours ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019efficacit\u00e9 p\u00e9dagogique et de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Support, s\u00e9curit\u00e9 et exploitation de la Plateforme<\/b><\/p>\n\n- L\u2019assistance technique et le support aux utilisateurs ;<\/span><\/li>\n
- La gestion des incidents, anomalies, dysfonctionnements et \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
- La gestion des demandes et r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Pilotage et am\u00e9lioration continue de la Plateforme<\/b><\/p>\n\n- L\u2019analyse statistique de l\u2019usage de la Plateforme ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019analyse de la performance des contenus et des fonctionnalit\u00e9s ;<\/span><\/li>\n
- L\u2019am\u00e9lioration continue des services, outils et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/b><\/p>\n\n- Le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 CCI FRANCE ;<\/span><\/li>\n
- La gestion des demandes d\u2019exercice des droits RGPD ;<\/span><\/li>\n
- La conservation des donn\u00e9es \u00e0 des fins probatoires, comptables ou contentieuses.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
CCI FRANCE est susceptible de traiter ult\u00e9rieurement les donn\u00e9es personnelles pour des finalit\u00e9s compatibles avec celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es, dans le respect des principes et obligations pr\u00e9vus par le RGPD.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n\n- Le Site et la Plateforme utilisent-ils des traitements automatis\u00e9s ou des algorithmes ?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Lors de l\u2019utilisation de la Plateforme, un traitement automatis\u00e9 \u00e0 des fins de recommandation, ayant pour objectif d\u2019identifier des affinit\u00e9s professionnelles entre formateurs, sur la base des mots-cl\u00e9s relatifs aux centres d\u2019int\u00e9r\u00eats professionnels qu\u2019ils renseignent volontairement sur leurs profils peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par CCI FRANCE.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Ce traitement vise exclusivement \u00e0 faciliter la mise en relation et la mutualisation des ressources p\u00e9dagogiques entre formateurs.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Il n\u2019a pas pour objet ni pour effet de produire des d\u00e9cisions automatis\u00e9es au sens de l\u2019article 22 du RGPD et n\u2019entra\u00eene aucun effet juridique ou significatif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes concern\u00e9es. Aucune d\u00e9cision n\u2019est prise sur le seul fondement de ce traitement automatis\u00e9.<\/span><\/p>\nLors de la navigation sur le Site, aucun traitement automatis\u00e9 produisant des recommandations ou des analyses personnalis\u00e9es autres que les traitements techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation et \u00e0 la mesure d\u2019audience n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 par CCI FRANCE.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n\n- Sur quelles bases l\u00e9gales reposent les traitements ?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h1>\n
Les traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre dans le cadre de la navigation sur le Site et\/ou de l\u2019utilisation de la Plateforme reposent, selon les finalit\u00e9s poursuivies, sur les bases l\u00e9gales suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0:<\/b> les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme, notamment pour la gestion des comptes utilisateurs, l\u2019acc\u00e8s aux formations, le suivi p\u00e9dagogique et administratif, la r\u00e9alisation des tests, la d\u00e9livrance d\u2019attestations et le traitement des demandes des utilisateurs.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires\u00a0:<\/b> certaines donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es afin de permettre \u00e0 CCI FRANCE de respecter ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/span><\/p>\n<\/h1>\n
Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime <\/b>: CCI FRANCE traite certaines donn\u00e9es personnelles sur le fondement de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, dans le respect des droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, notamment pour :<\/span><\/p>\n\n- La gestion du Site, la mesure d\u2019audience, la s\u00e9curisation des acc\u00e8s et la r\u00e9ponse aux demandes de contact\u00a0;<\/span><\/li>\n