Condition générale d’utilisation

La Plateforme est un service numérique édité par CCI FRANCE ayant pour objet :

La mise à disposition, l’hébergement et la diffusion de formations initiales et continues ;
La mutualisation de ressources pédagogiques au sein du réseau CCI ;
La gestion et le suivi des parcours de formation ;
La réalisation de tests de positionnement, d’évaluations et d’outils de remédiation ;
La mise en relation professionnelle entre Contributeurs via des fonctionnalités de recommandation.

L’Utilisateur s’engage à respecter les prérequis techniques suivants :

Navigateurs compatibles : Microsoft Edge, Chrome (v37+), Firefox (v47+), Opera (v33+), Safari (OS X 10.10+).
Sécurité réseau : l’Utilisateur doit s’assurer que son réseau et ses postes permettent l’utilisation du protocole HTTPS via TLS 1.2.

Définitions des Utilisateurs

Toute personne physique inscrite à une formation bénéficiant d’un accès aux contenus, outils de suivi, évaluations et attestations (« Open Badges »).

Toute personne physique ayant créé un compte afin d’effectuer un test de positionnement ou s’informer sur une formation.

Autorisé à consulter et télécharger des Contenus exclusivement pour dispenser des formations, sans pouvoir les modifier.

Autorisé à créer, publier, modifier, mutualiser ou coconstruire des Contenus pédagogiques sur la Plateforme.

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (logiciels, code source, architecture, etc.) sont la propriété exclusive de CCI FRANCE.

Licences Creative Commons (Art. 15) :
Le Contributeur choisit entre :

Licence CC BY : Permet de distribuer, adapter et créer à partir du Contenu, y compris pour une utilisation commerciale, à condition de mentionner l’auteur.
Licence CC BY-SA : Permet de distribuer, adapter et créer à partir du Contenu à condition de mentionner l’auteur et de diffuser le contenu modifié sous une licence identique.

Pour toute réclamation ou signalement : 1001parcours@ccifrance.fr