Version en vigueur à compter du 24 avril 2026 

TITRE I – CONDITIONS COMMUNES À TOUS LES UTILISATEURS

• CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation selon lesquelles CCI FRANCE, établissement public de l’Etat, immatriculé sous le numéro de SIRET 187 500 020 00073, dont le siège social est situé 8-10, rue Pierre Brossolette – 92300 LEVALLOIS-PERRET (ci-après « CCI FRANCE ») propose des Services (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après) à ses utilisateurs, qu’ils soient formateurs, candidats ou apprenants (ci-après collectivement dénommés les « Utilisateurs »), via le site accessible à l’adresse https://1001parcours.cci.fr/fr/plateforme/ (ci-après la « Plateforme »).

Toute connexion à la Plateforme est subordonnée au respect des présentes CGU. A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que la création d’un compte et l’accès à la Plateforme implique l’acceptation, préalable et sans réserve, des présentes CGU.

Les Contributeurs qui publient, modifient ou mutualisent des Contenus sur la Plateforme reconnaissent expressément que cette utilisation emporte les conséquences prévues aux présentes en matière de propriété intellectuelle, notamment quant aux droits d’exploitation consentis et aux modalités de diffusion des Contenus.

L’utilisation de la Plateforme dans le cadre de certifications enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique s’effectue sous réserve des conventions d’habilitation et des documents contractuels applicables. L’acceptation des présentes CGU ne confère, en elle-même, aucun droit à former, évaluer ou délivrer une certification. En cas d’utilisation de la Plateforme dans le cadre d’une certification portée par CCI FRANCE, les conventions d’habilitation, cahiers des charges et contrats applicables prévalent sur les CGU en cas de contradiction. Les CGU ne régissent que les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, à l’exclusion des modalités pédagogiques, d’habilitation ou de certification.

Les CGU applicables sont celles accessibles à l’adresse suivante : https://1001parcours.cci.fr/fr/cgu/

Toute dérogation aux présentes devra faire l’objet d’un accord écrit distinct entre CCI FRANCE et les Utilisateurs. 

• DEFINITIONS

Pour les besoins des CGU, les termes définis ci-après et débutant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est donné au présent article.

« Apprenant »	Désigne toute personne physique inscrite à une formation accessible via la Plateforme et bénéficiant, à ce titre, d’un accès aux contenus pédagogiques, et le cas échéant, aux outils de suivi, aux évaluations et aux attestations de formation correspondantes tels que les « Open Badges ».
« Bénéficiaire »	Désigne tout Utilisateur accédant aux Services pour son propre apprentissage ou dans le cadre d’un parcours de formation, incluant les Candidats et les Apprenants.
« Candidat »	Désigne toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme afin, notamment, d’effectuer un test de positionnement, de s’informer sur une formation ou d’engager un processus d’inscription, sans être encore inscrite en qualité d’Apprenant.
« Contenu »	Désigne tout contenu pédagogique, de toute nature et sur tout support, notamment, (i) toute ressource pédagogique pouvant s’intégrer sur un ou plusieurs parcours (ex. : un module, un texte, un quiz, une vidéo, un audio isolé) ; (ii) tout parcours de formation constituant un ensemble de modules formant un parcours de formation complet sur un thème spécifique.
« Contributeur »	Désigne toute personne physique autorisée à accéder à la Plateforme directement par CCI France ou par un Organisme de Formation afin de créer, publier, modifier, mutualiser ou coconstruire des Contenus pédagogiques.
« CGU »	Désignent les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent l’utilisation de la Plateforme.
« Gestionnaire »	Désigne toute personne physique désignée par un Organisme de Formation afin d’administrer son espace sur la Plateforme, de gérer les accès des Utilisateurs qui lui sont rattachés de quelque manière que ce soit et, le cas échéant, de piloter les fonctionnalités associées aux Services souscrits.
« Organisme de Formation »	Désigne toute personne morale ou entrepreneur individuel exerçant une activité de formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, régulièrement déclaré auprès de l’autorité administrative compétente et disposant d’un numéro de déclaration d’activité en cours de validité, qui utilise la Plateforme via les Utilisateurs qu’elle autorise pour, selon le cas, suivre des formations et/ou pour l’accès, la création, la diffusion de Contenus, mais aussi pour la gestion, la diffusion ou le suivi de ses actions de formation.
« Plateforme »	Désigne la plateforme numérique « 1001 Parcours », éditée par CCI FRANCE, accessible en ligne, permettant la mise à disposition, l’hébergement, la diffusion et la gestion de formations ainsi que la mutualisation de ressources pédagogiques.
« Services »	Désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils et prestations accessibles via la Plateforme, incluant notamment l’accès aux formations, la réalisation de tests et d’évaluations, la gestion et le suivi des parcours, ainsi que les fonctionnalités de publication, création, contribution et de mutualisation de Contenus pédagogiques.
« Utilisateur »	Désigne toute personne physique disposant d’un compte sur la Plateforme et accédant aux Services, qu’elle agisse en qualité de Bénéficiaire, Formateur ou de Contributeur.
« Formateur »	Désigne toute personne physique autorisée à accéder à la Plateforme directement par CCI France ou par un Organisme de Formation afin de consulter et télécharger des Contenus exclusivement pour dispenser des formations, sans pouvoir les modifier et sans pouvoir créer, publier, mutualiser ou coconstruire de nouveaux Contenus, y compris sur la base des Contenus auxquels il aura eu accès sur la Plateforme.

• ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

1. Accès technique à la Plateforme

L’Utilisateur doit disposer des équipements matériels et informatiques ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec l’utilisation de la Plateforme et des Services associés. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter les prérequis techniques suivants, nécessaires au bon fonctionnement des services CCI FRANCE :

• Navigateurs compatibles : Microsoft Edge, Chrome (v37+), Firefox (v47+), Opera (v33+), Safari (OS X 10.10+).
• Sécurité réseau : l’Utilisateur doit s’assurer que son réseau et ses postes permettent l’utilisation du protocole HTTPS via TLS 1.2.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès à la Plateforme dépend notamment de son équipement, de sa configuration et de son accès au réseau Internet. Tous les coûts liés aux équipements, à la connexion et à l’accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

CCI FRANCE peut procéder à des opérations de maintenance et/ou d’évolution technique, susceptibles d’entraîner une suspension, une limitation ou une interruption temporaire de l’accès à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services. Dans la mesure du possible, CCI FRANCE en informera les Utilisateurs.

1. Création d’un compte et souscription aux Services

La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux Services de la Plateforme. Afin de finaliser leur inscription, les Utilisateurs doivent accepter les présentes CGU et fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur première connexion. Après validation de l’inscription, un courrier électronique est adressé à l’adresse renseignée, contenant un lien sécurisé permettant à l’Utilisateur de définir son mot de passe associé à son identifiant.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants ainsi que de l’exactitude des informations renseignées. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai toute modification les concernant.

Lorsque la Plateforme est utilisée dans le cadre de certifications portées par CCI FRANCE, la création et l’utilisation d’un compte sur la Plateforme ne confèrent en elles-mêmes aucun droit à former, évaluer, organiser des épreuves ou délivrer une certification. L’accès aux fonctionnalités et ressources associées à ces certifications est conditionné, le cas échéant, à l’existence et au maintien d’une habilitation en vigueur ainsi qu’au respect des conventions, cahiers des charges et documents contractuels applicables. CCI FRANCE peut, en conséquence, restreindre, suspendre ou retirer l’accès aux fonctionnalités liées à une certification en cas de perte, suspension ou retrait de l’habilitation, ou en cas de manquement aux documents applicables.

La création d’un compte peut intervenir :

• Pour un Contributeur ou un Formateur, à l’initiative du Gestionnaire de l’Organisme de Formation auquel il est rattaché ou de CCI FRANCE, sous réserve de la validation des droits d’accès correspondants et, le cas échéant, de l’existence des documents contractuels applicables ;
• Pour un Bénéficiaire, à l’initiative de CCI FRANCE ou de l’Organisme de Formation dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un dispositif d’évaluation, étant précisé que l’inscription à une formation peut être soumise à une validation administrative préalable.

1. Clôture d’un compte

La clôture d’un compte peut intervenir à l’initiative de l’Utilisateur ou de CCI FRANCE, dans les conditions ci-après.

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve du respect des engagements contractuels en cours. La clôture entraîne la perte de son accès à la Plateforme et aux Services. 

Il est toutefois expressément convenu pour les Contributeurs que les formations et Contenus pédagogiques qu’il a publiés ou auxquels il a contribué via la Plateforme demeureront accessibles sur la Plateforme, notamment lorsqu’ils ont été mutualisés ou intégrés dans des parcours de formation d’autres Utilisateurs, conformément aux droits d’exploitation concédés. La clôture n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, en particulier en matière de propriété intellectuelle.

Le Gestionnaire peut demander à tout moment la suppression ou la désactivation du compte d’un Utilisateur rattaché à son Organisme de Formation, notamment en cas de cessation de collaboration, de modification des fonctions ou de retrait du mandat. Cette suppression entraîne la perte immédiate des droits d’accès de l’Utilisateur concerné, sans affecter les Contenus déjà publiés conformément aux paragraphes ci-dessus.

Le Bénéficiaire peut également demander la clôture de son compte à tout moment. Cette clôture entraîne la perte d’accès à la Plateforme, aux formations, aux Contenus pédagogiques, aux évaluations et aux résultats associés. Lorsqu’elle intervient en cours de formation, elle entraîne l’interruption du parcours pédagogique sans ouvrir droit à remboursement, sauf stipulation expresse prévue dans le contrat applicable.

CCI FRANCE peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de manquement aux obligations contractuelles, notamment financières, d’usage frauduleux ou abusif de la Plateforme ou d’atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement des Services. Sauf en cas d’urgence ou de manquement grave, cette décision intervient après mise en demeure restée sans effet. La clôture entraîne la cessation de l’accès aux Services, sans préjudice des droits et obligations antérieurement acquis.

1. Avis Utilisateurs

La Plateforme permet la mise en œuvre de dispositifs d’évaluation sous forme de notation par étoiles et par commentaires par :

• Les Contributeurs, lorsqu’ils utilisent ou mutualisent des Contenus et
• Les Formateurs, lorsqu’ils utilisent des Contenus. 

Les évaluations ne peuvent porter que sur des formations ou Contenus effectivement suivis ou utilisés. Lorsqu’il s’agit de commentaires, les évaluations doivent être polies, courtoises et uniquement relatives aux formations et Contenus à l’exclusion de toute considération personnelle ou polémique. Tout dénigrement, injure, diffamation et tout autre agissement dépassant les limites admises de la liberté d’expression sont proscrits. CCI FRANCE se réserve le droit de supprimer toute évaluation manifestement abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU et, le cas échéant, de suspendre la faculté d’évaluer en cas d’abus répété.

Les Utilisateurs peuvent signaler une évaluation ne respectant pas les règles ci-dessus à l’adresse : 1001parcours@ccifrance.fr

• DESCRIPTIONS DES SERVICES

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme est un service numérique édité par CCI FRANCE ayant pour objet :

• La mise à disposition, l’hébergement et la diffusion de formations initiales et continues ;
• La mutualisation de ressources pédagogiques au sein du réseau CCI ;
• La gestion et le suivi des parcours de formation ;
• La réalisation de tests de positionnement, d’évaluations et d’outils de remédiation ;
• La mise en relation professionnelle entre Contributeurs via des fonctionnalités de recommandation.

La Plateforme comporte deux volets distincts, un premier destiné aux Contributeurs et Formateurs et un second destiné aux Bénéficiaires comprenant les Candidats et Apprenants, selon les droits et accès qui leur sont attribués.

1. Services accessibles aux Contributeurs et Formateurs

Les Contributeurs et Formateurs disposent, selon les droits qui leur sont attribués par le Gestionnaire et/ou par CCI FRANCE, des fonctionnalités suivantes :

• Accès aux formations et ressources pédagogiques mises à disposition sur la Plateforme ;
• Gestion des parcours de formation dont ils ont la charge ;
• Consultation des résultats des tests et des évaluations des Apprenants rattachés ;
• Accès à des outils d’analyse pédagogique et de suivi des parcours ;
• Utilisation de fonctionnalités de recommandation permettant d’identifier des affinités professionnelles sur la base des informations renseignées.

En plus de ces fonctionnalités, les Contributeurs (uniquement) ont accès aux fonctionnalités suivantes :

• Publication, modification et suppression de leurs Contenus pédagogiques propres ;  
• Création, adaptation, modification et suppression de Contenus pédagogiques à partir de Contenus propres ou de Contenus mis à disposition par des tiers sur la Plateforme, dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
• Mutualisation et coconstruction de Contenus avec d’autres Contributeurs ;

Les Contributeurs et Formateurs peuvent utiliser la Plateforme soit en exploitant les fonctionnalités intégrées dans la Plateforme pour la diffusion et le suivi des formations, soit, lorsque cette fonctionnalité est disponible et autorisée, en procédant à l’export de certains Contenus ou parcours vers un LMS tiers. Tout export de Contenu vers un LMS tiers s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Organisme de Formation et du Contributeur ou Formateur concerné, notamment en ce qui concerne la conformité technique, la protection des données, le respect des droits de propriété intellectuelle et les conditions d’utilisation applicables aux Contenus exportés.

Il est expressément précisé que la qualité de Formateur ou de Contributeur, qui définit le périmètre des droits d’accès et d’utilisation est attribuée par le Gestionnaire de l’Organisme de Formation dont ces Utilisateurs dépendent et/ou par CCI FRANCE, notamment au travers de la documentation contractuelle conclue entre CCI FRANCE et l’Utilisateur ou l’Organisme de Formation dont il dépend.

L’accès aux fonctionnalités relatives aux certifications portées par CCI FRANCE est strictement réservé aux Contributeurs, Formateurs et Organismes de Formation disposant d’une habilitation en vigueur délivrée par CCI FRANCE. CCI FRANCE peut suspendre ou restreindre ces accès en cas de perte ou de suspension de l’habilitation. 

1. Services accessibles aux Candidats

Le Candidat peut :

• Créer un compte sur la Plateforme ;
• Réaliser des tests de positionnement ou d’évaluation préalable ;
• Consulter les informations relatives aux formations proposées ;
• Accéder, le cas échéant, aux résultats de ses tests.

Le statut de Candidat ne confère pas automatiquement la qualité d’Apprenant.

1. Services accessibles aux Apprenants

L’Apprenant inscrit à une formation peut :

• Accéder aux Contenus pédagogiques associés à sa formation ;
• Suivre son parcours de formation et consulter sa progression ;
• Réaliser des évaluations et tests de remédiation ;
• Consulter ses résultats et attestations de suivi le cas échéant ;
• Bénéficier des outils pédagogiques mis à disposition sur la Plateforme.

1. Évolution des Services

CCI FRANCE se réserve le droit, dans les limites de ses engagements contractuels vis-à-vis des Utilisateurs ou de leurs Organismes de Formation, de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie des Services, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques, réglementaires ou d’amélioration continue, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

• CONDITIONS FINANCIERES

L’utilisation de la Plateforme et l’accès aux Services sont soumis aux conditions financières (prix et modalités de paiement) définies dans le document contractuel conclu entre CCI FRANCE et l’Utilisateur ou l’Organisme de Formation dont il dépend.

Lorsque le paiement des Services est prévu sous forme d’échéances ou de mensualités, l’Utilisateur ou l’Organisme de Formation dont il dépend s’engage à respecter les délais de paiement convenus. En cas de retard de paiement, CCI FRANCE pourra, après mise en demeure restée sans effet, suspendre l’accès aux Services et, le cas échéant, procéder à la clôture du compte de l’Utilisateur.

• DUREE

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

La durée d’accès aux Services est déterminée conformément au document contractuel conclu entre CCI FRANCE et l’Utilisateur ou l’Organisme de Formation dont il dépend.

Les conditions de renouvellement, résiliation et fin d’accès sont celles prévues par le contrat applicable.

En cas de cessation du document contractuel susvisé, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et aux Services prendra fin dans les conditions prévues audit document, sans préjudice des stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la cessation de la relation contractuelle.

• OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Il garantit qu’il n’utilisera pas, directement ou indirectement, la Plateforme et ses Services à des fins illicites ou frauduleuses et de manière générale à des fins contraires aux présentes CGU.

A ce titre, les Utilisateurs s’engagent, directement ou indirectement, à : 

• Utiliser la Plateforme de manière normale, sans entraver son fonctionnement normal et/ou son accessibilité, ainsi que celle de ses Services ;
• Ne pas violer les engagements des présentes CGU et plus particulièrement en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de confidentialité ;
• Ne pas porter atteinte aux droits et aux données d’autrui du fait de son utilisation de la Plateforme et de ses Services ;
• Mettre en place des mesures de sécurité sur le matériel informatique utilisé afin de protéger CCI FRANCE contre toute attaque informatique sur la Plateforme, ses services et/ou ses serveurs, en ce compris, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage ou autres logiciels non autorisés ;
• Ne pas extraire, reproduire, stocker ou mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des éléments constitutifs de la Plateforme (notamment marques, bases de données, architecture, éléments graphiques, codes sources ou tout contenu protégé), en dehors des fonctionnalités expressément prévues par les Services et des droits d’export ou de modification autorisés par les présentes CGU ;
• Ne pas procéder à une extraction massive ou systématique des Contenus ou des données de la Plateforme en vue de constituer une base de données concurrente ou de reproduire substantiellement tout ou partie de la structure de la Plateforme ;
• Ne pas supprimer, modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler les éléments techniques, logiciels ou structurels de la Plateforme, ni tenter d’en reconstituer la logique, sauf dans les limites des droits expressément accordés aux Contributeurs concernant la modification ou l’adaptation des Contenus pédagogiques ;
• Ne pas contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme ni porter atteinte à son bon fonctionnement ou à celui des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

CCI FRANCE peut procéder à toute vérification raisonnable du respect des présentes, dans le cadre de la réglementation applicable.

En cas de manquement, CCI FRANCE pourra suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur, après notification et, sauf urgence ou gravité particulière, mise en demeure préalable, sans préjudice de toute action judiciaire.

• DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

CCI FRANCE s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

Les modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation de la Plateforme et à toute autre interaction avec CCI FRANCE sont explicitées dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://1001parcours.cci.fr/fr/rgpd/

Elle précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, ainsi que les droits des personnes (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité). Les cookies et traceurs utilisés, ainsi que leurs finalités, sont décrits dans la politique cookies accessible à l’adresse suivante : https://1001parcours.cci.fr/fr/rgpd/

Sauf obligation légale ou réglementaire imposant leur conservation, les données personnelles liées au compte de l’Utilisateur sont supprimées ou archivées conformément à la politique de confidentialité, à l’issue des durées de conservation applicables.

Il est expressément précisé que la suppression ou l’archivage des données personnelles afférentes à un compte n’emporte pas suppression des Contenus pédagogiques publiés par les Contributeurs lorsque ceux-ci ont été mutualisés, intégrés dans des parcours de formation ou font l’objet de droits d’exploitation concédés à CCI FRANCE conformément à l’article 15 des présentes CGU. Dans cette hypothèse, les Contenus peuvent être maintenus sur la Plateforme, la mention du nom du Contributeur, en sa qualité d’auteur, pouvant être conservée conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux stipulations contractuelles applicables.

• CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur s’engage, pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, à conserver un caractère strictement confidentiel à toute information, de quelque nature que ce soit, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de ses Services.  

Les Contenus pédagogiques et informations partagés dans le cadre normal des formations et des fonctionnalités collaboratives ne sont pas considérés comme confidentiels. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues ou dont la divulgation est imposée par la loi.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, le code source, l’architecture, les fonctionnalités, l’agencement, les bases de données, les textes, logos, marques, photographies, dessins, images, sons, chartes graphiques, noms de domaine et plus généralement l’ensemble des éléments composant la structure et le fonctionnement de la Plateforme, sont la propriété exclusive de CCI FRANCE et/ou de tiers en ayant donné licence à CCI FRANCE et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme au bénéfice des Utilisateurs.

CCI FRANCE concède uniquement à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d’accéder et d’utiliser la Plateforme pour les seuls besoins de l’utilisation des Services, conformément aux présentes CGU.

Les Contenus pédagogiques publiés sur la Plateforme, demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit, sous réserve des droits d’exploitation concédés par les Contributeurs dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes CGU.

Il est précisé que CCI France peut également publier des Contenus sur lesquels elle détient des droits d’exploitation (par l’effet de la loi, ou d’une cession ou d’une licence) et autoriser leur exploitation :

• Soit au travers d’une des licences Créative Commons visées à l’article 15 des présentes permettant la modification des Contenus ; 

• Soit au travers d’une licence plus restrictive n’autorisant aucune modification du Contenu, selon les termes de la licence Creative Commons BY-ND (https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr ; https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/legalcode.fr) ; 
• Cette licence permet de copier et distribuer le Contenu, y compris dans un cadre commercial sans aucune modification de quelque nature que ce soit, et à condition mentionner l’auteur et son ayant droit lorsqu’il est renseigné. 

• Dans les deux cas, tout Contenu publié par CCI France ne peut être exploité qu’en créditant CCI France de manière visible sur tout support de formation qui l’intègre.

La licence applicable sera renseignée sur la Plateforme et s’imposera à l’Utilisateur.

Les Formateurs intervenant uniquement en qualité d’animateurs de formation, sans droit de publication ou de modification de Contenus, ne sauraient être considérés comme titulaires ni garants des droits afférents aux Contenus mis à disposition dans le cadre des formations qu’ils dispensent.

L’accès aux Contenus pédagogiques par les Utilisateurs n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Cet accès est strictement limité à la consultation et à l’utilisation des Contenus conformément aux présentes CGU et au contrat applicable.

Les droits d’accès et d’exploitation des Contenus sont limités à :

• La durée de disponibilité des Contenus sur la Plateforme selon la volonté discrétionnaire et inopposable de leurs auteurs et de CCI FRANCE ;
• La durée des droits concédée à l’Utilisateur par l’Organisme de Formation dont il dépend ;
• En tout état de cause à la durée prévue dans le contrat liant l’Utilisateur ou l’Organisme de Formation dont il dépend à CCI FRANCE.

Les droits d’accès et d’exploitation des Contenus concédés sont strictement personnels à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, diffuser, commercialiser, sous-licencier, ou utiliser tout ou partie des Contenus auxquels il a eu accès autrement que selon les modalités et finalités prévues aux présentes CGU, sauf accord écrit du(des) titulaire(s) des droits d’auteur sur ledit Contenu. 

Notamment, il s’engage à :

• Respecter strictement les termes de la licence octroyée pour chaque Contenu ; tout usage non expressément autorisé est interdit sauf accord exprès et préalable du(des) titulaire(s) des droits d’auteur sur le Contenu concerné et de CCI FRANCE ; 
• Ne plus utiliser aucun Contenu postérieurement à la durée d’exploitation concédée et au plus tard, après le terme du contrat liant CCI FRANCE à l’Utilisateur ou à l’Organisme de Formation dont il dépend.
• S’il est Bénéficiaire : ne pas reproduire, enregistrer, diffuser ou exploiter les Contenus à quelque fin que ce soit ;
• S’il est Formateur : ne pas modifier les Contenus de quelque manière que ce soit ;
• S’il est Formateur ou Contributeur : 
  • Ne reproduire, enregistrer, diffuser ou exploiter les Contenus qu’à des fins pédagogiques dans le cadre de ses propres Contenus pédagogiques ; toute exploitation des Contenus concurrente à celle mise en œuvre par CCI FRANCE dans le cadre de la Plateforme est proscrite ;
  • Ne pas dénaturer les Contenus ni en faire un usage susceptible de causer un préjudice à quiconque ;
  • Identifier de manière lisible et accessible les auteurs de tous les Contenus utilisés ainsi que l’Organisme de Formation dont ces auteurs dépendent tels que renseignés sur la Plateforme ;

Toute violation de ce qui précède est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur vis-à-vis des Contributeurs et auteurs concernés, mais aussi de CCI FRANCE. 

• GARANTIES & RESPONSABILITE

CCI FRANCE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » et CCI FRANCE ne peut garantir une disponibilité continue, l’absence d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions, ni la correction immédiate de dysfonctionnements, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté. Sauf stipulation contractuelle contraire, CCI FRANCE ne garantit pas la mise à disposition d’une assistance technique individualisée. 

Les Contributeurs, disposant de droits de publication ou de modification, demeurent seuls responsables des Contenus qu’ils publient sur la Plateforme. Ils garantissent que ces Contenus respectent les lois et règlements applicables et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Les Formateurs intervenant uniquement en qualité d’animateurs de formation sont responsables de la bonne exécution pédagogique des formations qu’ils dispensent, sans être responsables de la titularité ou de la licéité des Contenus qu’ils n’ont pas créés ou modifiés.

CCI FRANCE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par les Utilisateurs des Contenus diffusés sur la Plateforme, ni des décisions prises sur leur fondement, ni des conséquences pédagogiques, professionnelles ou financières qui pourraient en résulter.

Il appartient aux Utilisateurs d’assurer la conservation de leurs identifiants d’accès et, le cas échéant, la sauvegarde de leurs Contenus. CCI FRANCE ne saurait être tenue responsable de la perte de Contenus résultant d’un fait imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Sans préjudice des obligations légales de CCI FRANCE en tant que certificateur, lorsque la Plateforme est utilisée dans le cadre d’une certification portée par CCI FRANCE, la responsabilité pédagogique des actions de formation relève de l’Organisme de Formation concerné. 

En tout état de cause, si la responsabilité de CCI FRANCE devait être engagée, elle serait limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel et au montant d’abonnement annuel acquitté par l’Utilisateur ou l’Organisme de Formation dont il dépend pour l’année au cours de laquelle est survenu le fait générateur de responsabilité en cause.

• DISPOSITIONS GENERALES

1. Sous-traitance

L’Utilisateur reconnait et accepte que CCI FRANCE puisse recourir à la sous-traitance pour l’exécution tout ou partie des Services. CCI FRANCE demeure responsable, à l’égard des Utilisateurs, de la bonne exécution des obligations mises à sa charge au titre des présentes CGU.

1. Modifications

Par souci d’amélioration, CCI FRANCE se réserve le droit de faire des changements à la Plateforme et aux Services associés sur tout support de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou d’amélioration pédagogique. Par conséquent, CCI FRANCE est susceptible d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions.

Par ailleurs, CCI FRANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU ainsi que tout autre document mentionné dans les présentes. Toute modification sera effective dès la publication des nouvelles CGU sur la Plateforme. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces CGU, afin de se référer à la dernière version en vigueur. L’Utilisateur peut refuser ces modifications en arrêtant toute navigation sur la Plateforme et en clôturant son compte.

1. Intégralité – Invalidité d’une clause

La division des CGU en articles séparés et la rédaction d’intitulés ne sauraient conditionner l’interprétation des présentes. Les titres des articles des présentes CGU n’ont qu’une valeur indicative.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes CGU, quelle qu’en soit l’importance, viendrait à être déclarée ou reconnue nulle ou illicite, toutes les autres dispositions continueraient néanmoins à s’appliquer. Le cas échéant, CCI FRANCE pourra procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable.

1. Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de CCI FRANCE pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes ne pourra être interprété ou considéré comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation de même type ou d’un autre type de la part de l’Utilisateur. Aucune inertie de CCI FRANCE dans l’exercice de l’un de ses droits ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir de ce droit.

• REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU et le contenu de la Plateforme sont soumis à la loi française et à la langue française. En cas de divergence et ou de difficulté d’interprétation entre la version française et toute version en langue étrangère, la version française prévaudra sous réserve des dispositions impératives des lois locales applicables.

Pour toute réclamation relative aux présentes CGU, à la Plateforme ou aux Services, les Utilisateurs peuvent écrire à CCI FRANCE à l’adresse suivante : 1001parcours@ccifrance.fr.

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

TITRE II – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTEURS

Les obligations du présent Titre II s’appliquent exclusivement aux Contributeurs disposant de droits de publication ou de modification. Les Formateurs intervenant uniquement en qualité d’animateurs de formation, sans droit de publication ou de modification, ne sont pas soumis aux obligations relatives à la publication, à la licence d’exploitation ou à la garantie des Contenus prévues au présent Titre.

• PUBLICATION ET CONTRIBUTION DE CONTENUS

Les Contributeurs peuvent publier, modifier, mutualiser, construire et coconstruire des Contenus sur la Plateforme, dans le respect des présentes CGU et des stipulations contractuelles applicables. 

Le Contributeur s’engage à fournir, dans un format de haute qualité adapté à leur diffusion numérique, uniquement des Contenus précis, sérieux et documentés, complets et à jour, reflétant les connaissances, données ou informations disponibles au moment de leur transmission. Il s’engage également à procéder, de manière proactive ou à la demande de CCI FRANCE, à la mise à jour régulière des Contenus afin de garantir leur pertinence, leur exactitude et leur conformité avec l’évolution des connaissances, réglementations ou pratiques applicables. Il s’engage à modifier ou supprimer les Contenus ou, après la clôture de son compte Utilisateur, à informer CCI FRANCE sans délai de toute information obsolète, inexacte ou susceptible de tromper les Utilisateurs.

En cas d’absence de mise à jour dans un délai raisonnable ou immédiatement en cas d’urgence, CCI FRANCE pourra procéder au retrait ou à la suppression de tout ou partie des Contenus obsolètes ou inexacts afin d’en garantir la qualité, l’exactitude ou la conformité aux exigences éditoriales.

Nonobstant toute clause contraire, y compris au sein de la licence choisie en application de l’article 15 ci-dessous, en publiant un Contenu, le Contributeur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à sa mise en ligne et à son exploitation dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Il garantit notamment que les Contenus publiés :

• Ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Ne portent pas atteinte aux droits de la personnalité, à la vie privée ou à l’image de tiers ;
• Ne contiennent aucun élément déloyal, illicite, diffamatoire, injurieux, frauduleux ou contraire à l’ordre public ;
• Respectent la réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

Il est expressément convenu que CCI FRANCE se réserve le droit de supprimer tout contenu qui :

• Ne répondrait pas ou ne répondrait plus aux chartes qualité et aux usages de la Plateforme ;
• N’aurait pas été actualisé ou mis à jour ;
• N’aurait pas une visée exclusivement pédagogique, mais publicitaire, prosélyte ou illicite ;
• Serait signalé par un Utilisateur ou un tiers comme portant atteinte à des droits quelconques.

• LICENCE D’EXPLOITATION

Le Contributeur demeure titulaire des droits d’auteur afférents aux Contenus qu’il publie sur la Plateforme.

La présente licence n’opère aucune cession de propriété intellectuelle, mais uniquement une concession temporaire et non exclusive de droits d’exploitation dans les conditions définies ci-dessous.

En contrepartie de leur mise en ligne, le Contributeur concède à CCI FRANCE, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur en vertu du droit français, un droit de représentation, de reproduction, d’adaptation et de diffusion des Contenus, dans le cadre défini aux présentes.

Notamment, le Contributeur autorise CCI FRANCE à :

• Promouvoir les Contenus auprès des Utilisateurs, y compris au moyen du nom des Contenus, du nom de leur(s) auteur(s), du Contributeur qui les publie et du ou des Organismes de Formation dont ils dépendent ;
• Proposer et concéder à titre onéreux aux autres Contributeurs et aux Formateurs, directement ou au travers de l’Organisme de Formation dont ils dépendent, un droit d’accès via la Plateforme et un droit d’exploitation des Contenus dans les conditions visées ci-après ;
• Exploiter elle-même les Contenus en qualité de Contributeur pour répondre à ses propres besoins, le cas échéant ;
• Proposer et concéder à titre onéreux aux Bénéficiaires, directement ou au travers de l’Organisme de Formation dont ils dépendent, un droit d’accès aux Contenus publiés sur la Plateforme ou créés grâce à ces derniers pour suivre une ou plusieurs formations.

Ainsi, le Contributeur reconnait et accepte que dans le cadre des sous-licences concédées par CCI FRANCE, ses Contenus publiés sur la Plateforme seront diffusés et mis à disposition des autres Utilisateurs via la Plateforme aux fins d’être utilisés en l’état ou sous une forme modifiée – selon les termes de la licence Creative Commons sélectionnée et le statut de l’Utilisateur concerné, dans des Contenus qui seront ensuite diffusés à titre gratuit ou onéreux aux Bénéficiaires ou à des tiers, via la Plateforme ou indépendamment de celle-ci après extraction ou via un LMS tiers. 

Au moment de la publication de son Contenu, le Contributeur choisit le niveau d’autorisation qu’il accepte de concéder à CCI France et aux autres Contributeurs entre les licences Creative Commons suivantes. Les liens ci-après renvoient vers une synthèse et la version intégrale de chaque licence proposée. Le Contributeur s’engage à lire en intégralité ces documents avant de faire son choix, lequel vaut acceptation sans réserve des termes de la licence sélectionnée :

• Licence CC BY : 

(https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr ; https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fr)

Cette licence permet aux autres Contributeurs de la Plateforme de distribuer le Contenu, l’adapter et créer à partir de celui-ci d’autres Contenus, sur tout support dans tout format, à condition de mentionner l’auteur. La licence autorise l’utilisation commerciale. 

• Licence CC BY-SA : 

(https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr ; https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr) 

Cette licence permet aux autres Contributeurs de distribuer le Contenu, l’adapter et créer à partir de celui-ci d’autres Contenus sur tout support et dans tout format, à condition (i) de mentionner l’auteur et (ii) de diffuser le contenu modifié/nouveau sous une licence identique, aux mêmes conditions. La licence autorise l’utilisation commerciale.

Au besoin, pour l’aider dans son choix, le Contributeur peut utiliser l’assistant au choix (Chooser) mis à disposition sur le site Internet de Creative Commons : https://creativecommons.org/chooser/.

Nonobstant l’absence d’intention libérale, le Contributeur reconnaît et accepte expressément qu’aucune rémunération, indemnisation ou redevance ne lui est due au titre des droits concédés sur ses Contenus à CCI France, aux Contributeurs et aux Bénéficiaires dans le cadre défini aux présentes CGU. La contrepartie de la licence consentie réside dans la visibilité offerte au Contributeur, à(aux) auteur(s) si différents et, le cas échéant, à l’Organisme de Formation auquel il appartient.

L’auteur du Contenu publié par le Contributeur et éventuellement l’entité ou l’Organisme de Formation auquel il appartient conformément au contrat qui les lie ensemble ou à CCI FRANCE seront expressément identifiés en ces qualités au sein d’une rubrique dédiée associée aux Contenus publiés par lui, mais aussi à tout Contenu intégrant ou créé à partir de ces Contenus publiés, cette mention étant présentée de manière lisible et conforme aux usages professionnels. 

A cette fin, le Contributeur s’engage à indiquer les noms et prénoms du ou des auteurs du Contenu publié et la dénomination de l’entité ou l’Organisme de Formation dont il(s) dépend(ent) dans les Contenus remis à CCI FRANCE ou directement ajoutés à la Plateforme. CCI FRANCE et le Contributeur conviennent que cette mention emporte respect du droit moral de l’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le cas échéant, s’il n’est pas auteur, il appartient au Contributeur d’obtenir l’accord de l’auteur ou des auteurs du Contenu qu’il publie sur ce point.

La présente licence est consentie de manière irrévocable pour le monde entier et pour la protection des droits d’auteur en vertu du droit français. En conséquence, 

• La suppression ou la modification d’un Contenu n’a d’effet que pour l’avenir. Elle ne remet pas en cause les droits consentis antérieurement. Le Contributeur reconnait et accepte que les différentes versions de ses Contenus demeureront accessibles dans les Contenus pédagogiques de tiers qui les ont intégrées préalablement à leur suppression/modification, sans possibilité de s’y opposer ;
• La clôture du compte du Contributeur ne met pas un terme à la licence consentie à CCI FRANCE ni aux sous-licences consenties par cette dernière aux autres Utilisateurs qui demeurent applicables pour tous les Contenus publiés antérieurement à la clôture du compte du Contributeur.

Compte tenu de ce qui précède, chaque Contributeur utilisant des Contenus mis à disposition sur la Plateforme pour la création d’autres Contenus s’engage à respecter les termes de la licence Creative Commons choisie par le Contributeur qui les a publiés.

Toute utilisation des Contenus en dehors du cadre défini aux présentes est interdite sauf accord préalable et écrit du titulaire des droits d’auteur attachés aux Contenus concernés.

Le Contributeur reconnait et accepte que CCI FRANCE n’est responsable que des propres actes et usages des Contenus. Il renonce donc à toute action à l’encontre de CCI FRANCE trouvant son origine dans une exploitation de la Plateforme ou des Contenus par des tiers, en ce compris les autres Utilisateurs.

• ENGAGEMENTS & RESPONSABILITE DES CONTENUS

Le Contributeur est seul responsable des Contenus qu’il créé, publie, diffuse ou met à disposition via la Plateforme. Il est entièrement responsable du Contenu, de la qualité, de la licéité, de l’actualisation et de la mise à jour des Contenus.

Le Contributeur garantit CCI FRANCE contre toute réclamation, action ou revendication de tiers fondée sur un Contenu publié par le Contributeur, notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ou à toute disposition légale ou réglementaire. En cas de réclamation ou de litige, le Contributeur s’engage à collaborer avec CCI FRANCE, à lui fournir tout élément utile à la défense de ses intérêts, et à couvrir tous les frais engagés pour sa défense ainsi que l’ensemble des sommes susceptibles d’être mises à sa charge amiablement ou par voie judiciaire.

TITRE III – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX BÉNÉFICIAIRES

• ACCES ET EXPLOITATION DES CONTENUS

L’accès aux Contenus proposés sur la Plateforme est strictement personnel, individuel et non transférable.

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès avec un tiers, à titre gratuit ou onéreux, ni à permettre l’accès aux contenus pédagogiques à une personne non autorisée.

Toute violation des limites d’accès et d’exploitation visées aux présentes CGU, notamment à l’article 10 ci-dessus, est susceptible d’engager sa responsabilité vis-à-vis des Contributeurs et auteurs des Contenus concernés, mais aussi de CCI FRANCE qui en aucun cas ne pourra être tenue responsable d’une telle violation ou d’une quelconque garantie. 

 

• TESTS ET EVALUATIONS

Les Candidats et Apprenants peuvent être amenés à réaliser des tests de positionnement, d’évaluation ou de remédiation dans le cadre de leur parcours sur la Plateforme.

Ces tests ont une finalité exclusivement pédagogique et permettent notamment d’évaluer le niveau initial, la progression ou les acquis de l’Utilisateur.

Sauf mention expresse contraire, les résultats obtenus ne constituent ni une certification officielle, ni un diplôme, ni un titre reconnu au sens de la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’engage à réaliser les évaluations de manière loyale et personnelle.

• COMPORTEMENT DES APPRENANTS

L’Apprenant s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de bonne conduite à l’égard des Contributeurs, des autres Utilisateurs et du personnel de CCI FRANCE.

Il s’interdit tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement des formations ou le fonctionnement de la Plateforme, notamment tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la clôture du compte dans les conditions prévues aux présentes CGU.

• FIN D’ACCES A UNE FORMATION

L’accès à une formation prend fin à l’issue de la période prévue dans le cadre du contrat de formation applicable ou à la date de clôture du compte de l’Utilisateur.

CCI FRANCE peut également mettre fin à l’accès d’un Utilisateur à une formation en cas de manquement aux présentes CGU ou aux obligations contractuelles applicables.

La fin d’accès à une formation entraîne la perte de l’accès aux Contenus pédagogiques associés, sans préjudice des droits et obligations nés antérieurement.