POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des traitements mis en œuvre par le responsable du traitement, tel que défini à l’article 1 ci-après, sur leurs données personnelles notamment lorsqu’ils visitent le site Internet https://1001parcours.cci.fr (ci-après le « Site ») et utilisent la plateforme accessible sur le Site à l’adresse suivante : https://1001parcours.cci.fr/fr/plateforme/ (ci-après la « Plateforme »).

Le responsable du traitement du Site et de la Plateforme apporte la plus grande importance au respect de la vie privée et, en ce sens, applique les dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles (ci-après le « RGPD »).

Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre par CCI France, établissement public de l’Etat, dont le siège social est situé 8-10, rue Pierre Brossolette à LEVALLOIS-PERRET (92300).

En conséquence, CCI France agit en qualité de responsable du traitement.

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : dpo@ccifrance.fr.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Qu’est-ce qu’un traitement ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Un traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations sur des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de la navigation sur le Site et, le cas échéant, de l’inscription sur la Plateforme, CCI FRANCE est susceptible de collecter et de traiter notamment les catégories de données personnelles suivantes en fonction du profil de l’utilisateur :

Internautes naviguant sur le Site

Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants en ligne, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de consultation, cookies et traceurs ;
Données transmises volontairement via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, organisation, objet de la demande et contenu du message.

Gestionnaires de la Plateforme

Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, données d’authentification, rôle sur la Plateforme ;
Données de contact et de communication : demandes adressées par les utilisateurs de la Plateforme, échanges avec ces derniers ;
Données de navigation et données techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, données de navigation sur la Plateforme.

Formateurs et contributeurs

Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, données d’authentification, rôle sur la Plateforme ;
Données relatives aux centres d’intérêts professionnels renseignés volontairement sur le profil utilisateur sous forme de mots-clés ;
Données relatives aux formations publiées, utilisées, modifiées ou coconstruites sur la Plateforme ;
Données d’identification associées aux contenus pédagogiques au titre du droit d’auteur, y compris après expiration de la licence annuelle le cas échéant.
Données de contact et de communication : demandes adressées par les utilisateurs de la Plateforme, échanges avec ces derniers ;
Données de navigation et données techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, données de navigation sur la Plateforme.

Candidats

Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, données d’authentification, rôle sur la Plateforme ;
Données issues des tests de positionnement réalisés en amont des formations ;
Données de contact et de communication : demandes adressées par les utilisateurs de la Plateforme, échanges avec ces derniers ;
Données de navigation et données techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, données de navigation sur la Plateforme.

Apprenants

Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, données d’authentification, rôle sur la Plateforme ;
Données relatives au parcours de formation : formations suivies, formations créées ou déposées, progression pédagogique, modules consultés, dates et durées de connexion aux contenus ;
Données d’analyse comportementale et des traces d’apprentissage liées aux résultats et à l’utilisation de la Plateforme ;
Données relatives à l’évaluation des formations : résultats aux évaluations, attestations de suivi ou de réussite, notations éventuelles ;
Données de contact et de communication : demandes adressées par les utilisateurs de la Plateforme, échanges avec ces derniers ;
Données de navigation et données techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants en ligne, cookies, données de navigation sur la Plateforme.

A quelles fins les données sont-elles traitées ?

Le Site a vocation à être utilisé, d’une part, comme un espace d’information et de communication permettant de présenter les certifications portées par CCI FRANCE dans le cadre de son réseau de formation, ainsi que les services proposés au public et aux partenaires, et, d’autre part, comme un outil de mise en relation et d’interaction avec les visiteurs, notamment via les formulaires de contact, les inscriptions à des événements ou les abonnements à des communications.

Navigation et information sur le Site

La mise à disposition d’informations sur l’activité de formation et les certifications professionnelles portées par CCI FRANCE ;
La gestion des demandes adressées via les formulaires de contact ;
La mesure d’audience et l’amélioration du Site ;
La gestion de la sécurité et de la prévention des fraudes.

Il est précisé que le Site comporte un lien d’accès vers la Plateforme. Lorsque l’utilisateur clique sur ce lien, il est redirigé vers un sous-domaine du Site, sur lequel il peut s’inscrire et se connecter, conformément aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Les traitements réalisés au sein de la Plateforme sont régis par les dispositions spécifiques applicables à celle-ci telles que décrites dans la présente politique.

La Plateforme a vocation à être utilisée, d’une part, dans le cadre de la formation initiale et continue des candidats et apprenants, ainsi que par les formateurs afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations en tant qu’organismes certificateurs, et, d’autre part, comme un outil de mutualisation et de mise à disposition de ressources pédagogiques, notamment à destination des formateurs.

A ce titre, les données personnelles traitées au sein de la Plateforme le sont pour les finalités et sous-finalités suivantes :

Mise à disposition et exploitation d’un outil de travail mutualisé à destination des formateurs

La mutualisation des ressources pédagogiques entre formateurs ;
La collaboration professionnelle autour de contenus de formation ;
La mise en œuvre d’un algorithme de recommandation visant à identifier des affinités professionnelles entre formateurs, sur la base des centres d’intérêts professionnels renseignés.

Hébergement, diffusion et mutualisation de contenus pédagogiques et de formations

L’hébergement et la diffusion de formations initiales et continues ;
La publication, la modification et la co-construction de contenus pédagogiques ;
La conservation des données d’identification des auteurs des contenus au titre du droit d’auteur.

Gestion des comptes et des rôles des utilisateurs

La création, la gestion et la suppression des comptes utilisateurs ;
L’attribution et la gestion des rôles et des droits d’accès ;
La gestion des accès aux fonctionnalités de la Plateforme selon le profil de l’utilisateur.

Organisation et suivi des formations initiales et continues

Le suivi administratif et pédagogique des parcours de formation ;
L’accès aux formations par les apprenants ;
L’évaluation des formations et des parcours d’apprentissage et la délivrance d’attestations ou justificatifs de suivi le cas échéant ;
La mise à disposition de tests standardisés permettant aux formateurs certifiants de se conformer à leurs obligations réglementaires ;
La réalisation de tests de positionnement des candidats en amont des formations, afin de permettre l’individualisation des parcours pédagogiques ;
La mise en œuvre de tests de remédiation à destination des apprenants afin d’évaluer, à un instant donné, le niveau de compétence sur un point précis, sur la base des formations suivies ;
L’analyse des résultats des tests par les formateurs et les gestionnaires afin d’évaluer les besoins pédagogiques et de soutenir la prise de décision.

Analyse et amélioration des parcours de formation

La mise en œuvre d’analyses des traces d’apprentissage et des comportements des utilisateurs sur la Plateforme ;
L’analyse statistique des usages et des parcours ;
L’amélioration continue de l’efficacité pédagogique et de l’expérience utilisateur.

Support, sécurité et exploitation de la Plateforme

L’assistance technique et le support aux utilisateurs ;
La gestion des incidents, anomalies, dysfonctionnements et événements de sécurité ;
La gestion des demandes et réclamations liées à l’utilisation de la Plateforme.

Pilotage et amélioration continue de la Plateforme

L’analyse statistique de l’usage de la Plateforme ;
L’analyse de la performance des contenus et des fonctionnalités ;
L’amélioration continue des services, outils et fonctionnalités proposés.

Respect des obligations légales et réglementaires

Le respect des obligations légales et réglementaires applicables à CCI FRANCE ;
La gestion des demandes d’exercice des droits RGPD ;
La conservation des données à des fins probatoires, comptables ou contentieuses.

CCI FRANCE est susceptible de traiter ultérieurement les données personnelles pour des finalités compatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, dans le respect des principes et obligations prévus par le RGPD.

Le Site et la Plateforme utilisent-ils des traitements automatisés ou des algorithmes ?

Lors de l’utilisation de la Plateforme, un traitement automatisé à des fins de recommandation, ayant pour objectif d’identifier des affinités professionnelles entre formateurs, sur la base des mots-clés relatifs aux centres d’intérêts professionnels qu’ils renseignent volontairement sur leurs profils peut être réalisé par CCI FRANCE.

Ce traitement vise exclusivement à faciliter la mise en relation et la mutualisation des ressources pédagogiques entre formateurs.

Il n’a pas pour objet ni pour effet de produire des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD et n’entraîne aucun effet juridique ou significatif à l’égard des personnes concernées. Aucune décision n’est prise sur le seul fondement de ce traitement automatisé.

Lors de la navigation sur le Site, aucun traitement automatisé produisant des recommandations ou des analyses personnalisées autres que les traitements techniques nécessaires à la navigation et à la mesure d’audience n’est réalisé par CCI FRANCE.

Sur quelles bases légales reposent les traitements ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou de l’utilisation de la Plateforme reposent, selon les finalités poursuivies, sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : les traitements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, notamment pour la gestion des comptes utilisateurs, l’accès aux formations, le suivi pédagogique et administratif, la réalisation des tests, la délivrance d’attestations et le traitement des demandes des utilisateurs.

Respect d’obligations légales et réglementaires : certaines données personnelles sont traitées afin de permettre à CCI FRANCE de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Intérêt légitime : CCI FRANCE traite certaines données personnelles sur le fondement de son intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées, notamment pour :

La gestion du Site, la mesure d’audience, la sécurisation des accès et la réponse aux demandes de contact ;
La mise à disposition d’un lien d’accès vers la Plateforme et la redirection vers l’espace dédié pour la Plateforme ;
L’exploitation, la sécurisation et l’amélioration continue de la Plateforme ;
L’analyse statistique de l’usage de la Plateforme et des parcours de formation ;
La mise en œuvre d’analyses des traces d’apprentissage et des comportements des utilisateurs à des fins d’amélioration pédagogique ;
Le pilotage pédagogique, l’évaluation des besoins des apprenants et l’aide à la prise de décision par les formateurs et gestionnaires ;
La mise en œuvre d’un algorithme de recommandation visant à identifier des affinités professionnelles entre formateurs, sur la base des centres d’intérêts professionnels renseignés volontairement.

Dans ce cadre, CCI FRANCE veille à ce que les traitements soient strictement nécessaires aux finalités poursuivies, proportionnés, et n’emportent pas d’atteinte excessive aux droits des personnes concernées.

Consentement : lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur le consentement des utilisateurs, notamment en matière de cookies et autres traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La fourniture de certaines données personnelles revêt un caractère contractuel ou est nécessaire au respect d’obligations légales. Leur communication conditionne la conclusion et l’exécution du contrat d’adhésion, par l’intermédiaire des Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, l’absence de transmission de ces données est susceptible d’empêcher CCI FRANCE de proposer tout ou partie des services dans le cadre de la navigation et de l’inscription sur la Plateforme.

Qui peut avoir accès aux données personnelles ?

Les données personnelles des utilisateurs du Site et de la Plateforme sont accessibles uniquement :

Aux équipes internes habilitées de CCI FRANCE, dans la limite de leurs missions (administration du Site et/ou de la Plateforme, support technique, gestion pédagogique, communication, services en charge du respect des obligations sociales, fiscales et juridiques…) ;
Aux formateurs dans la limite des données nécessaires au suivi des formations, des tests, des résultats et des parcours des apprenants qui leur sont rattachés ;
Aux gestionnaires, pour les besoins de pilotage pédagogique, d’analyse des résultats, de suivi des parcours et de prise de décision pédagogique ;
Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, outils LMS, envoi de newsletters, mesure d’audience…), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
Le cas échéant, aux organismes financiers, organismes de contrôle, juridictions, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et huissiers, pour l’accomplissement de leurs missions légales ou contractuelles.

CCI FRANCE s’assure, dans tous les cas, que le traitement et le transfert des données personnelles sont effectués conformément à la législation et aux règlementations en vigueur, en prenant toutes les précautions et toutes les mesures nécessaires auprès des destinataires, notamment en ce qui concerne les restrictions de traitement appliquées et les mesures de sécurité et de confidentialité requises.

Les données personnelles peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site et/ou de la Plateforme, certaines données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque CCI FRANCE a recours à des prestataires techniques, des outils de communication, des services de mesure d’audience ou des solutions d’hébergement ou de diffusion de contenus.

Lorsque de tels transferts ont lieu, CCI FRANCE s’assure qu’ils sont encadrés conformément aux exigences de la législation et des règlementations en vigueur et que des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

A ce titre, les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par l’un des mécanismes suivants :

Une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne reconnaissant que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat des données personnelles ;
À défaut, la mise en œuvre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, éventuellement complétées par des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires ;
Le cas échéant, tout autre mécanisme reconnu par la législation et les réglementations applicables garantissant un niveau de protection approprié des données personnelles.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre en adressant une demande à CCI FRANCE aux coordonnées indiquées à l’article 10.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation prévus par le RGPD.

Données collectées sur le Site : pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact pour celles collectées via des demandes de contact et conformément à la politique cookies pour les données techniques et de navigation.

Données relatives aux Gestionnaires : pendant toute la durée de l’exercice de leurs fonctions ou tant que le compte est actif, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Données relatives aux Formateurs et Contributeurs : pendant la durée de validité de leur licence ou de leur relation contractuelle avec la Plateforme.

Au-delà, les données strictement nécessaires à l’identification des auteurs des contenus pédagogiques sont conservées au titre du droit d’auteur, tant que les contenus concernés sont diffusés ou exploités sur la Plateforme.

Données relatives aux Candidats et aux Apprenants : pendant la durée du processus de candidature ou de la formation concernée, puis pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la formation, à des fins de suivi pédagogique, d’analyse historique et d’amélioration des parcours de formation.

A l’issue de cette période, les données sont soit supprimées, soit conservées sous une forme pseudonymisée ne permettant plus l’identification directe des personnes concernées, notamment à des fins statistiques ou de recherche pédagogique.

Données techniques et de navigation : pour des durées limitées, conformément aux recommandations de la CNIL, et précisées dans la politique de cookies.

Archivage : CCI FRANCE peut, en tout état de cause, procéder à l’archivage de certaines données, sous une forme sécurisée et avec un accès restreint, pour toute durée supplémentaire imposée par la législation et les règlementations applicables, afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables et juridiques, notamment à des fins probatoires ou de défense de ses droits.

Quels sont les droits des utilisateurs ?

Conformément à la législation et aux règlementations applicables et dans les conditions et les limites prévues par celles-ci, chaque utilisateur dispose du droit :

D’accès à ses données personnelles ;
De rectification ;
À l’effacement ;
À la limitation du traitement ;
D’opposition ;
À la portabilité de ses données personnelles ;
De retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
De définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande, par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ccifrance.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CCI FRANCE, A l’attention du DPO, 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL, 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou par internet à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

Sécurité et confidentialité

CCI FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des utilisateurs, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Modifications de la politique

La présente politique peut être révisée à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou technique. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par les moyens appropriés (affichage sur le Site et/ou la Plateforme ou, le cas échéant, notification par e-mail pour les utilisateurs inscrits sur la Plateforme).